Conditions générales d'utilisation (CGU)

Ce document établit les termes et conditions d'utilisation du site Agriannonces.fr (ci-après "le site"). En utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le site permet :

Aux utilisateurs de publier une ou plusieurs annonces, de rechercher des annonces et de contacter des utilisateurs à partir d'une annonce.

L'accès au site est ouvert à toute personne souhaitant :

Publier une annonce agricole.

Consulter les annonces agricoles publiées.

L'inscription est gratuite, mais l'accès à certains services peut être payant.

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Les comptes sont personnels et non transférables.

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

Les utilisateurs s'engagent à :

Publier des informations véridiques et à jour.

Ne pas publier de contenu illégal, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.

Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou frauduleuses.

Le site est un intermédiaire et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les utilisateurs. Il ne garantit ni la véracité des informations publiées ni la conclusion d'un contrat de travail.

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Le site s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les données des utilisateurs seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le site.

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve du respect de ses obligations.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Paris.

Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD, le consentement des utilisateurs est requis pour toute collecte de données personnelles.

Le consentement est recueilli lors de l'inscription, en continuant le processus, l'utilisateur accepte explicitement les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du site. Cette acceptation couvre notamment l'envoi d'emails.

Ces emails peuvent inclure :

Des emails transactionnels, tels que des confirmations d'inscription, des notifications liées à l'utilisation du compte ou des services (par exemple, des annonces correspondant au profil de l'utilisateur).

Des emails marketing, tels que des newsletters, des offres promotionnelles, des informations sur de nouveaux services ou toute autre communication commerciale.

L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et se désinscrire des communications marketing en suivant les instructions fournies dans chaque email (par exemple, via un lien de désinscription) ou en contactant directement le site. Toutefois, il est à noter que les emails transactionnels, nécessaires à l'utilisation des services, pourront continuer à être envoyés.